Une mutuelle est une banque ou assurance organisée sous un régime coopératif ou mutualiste. Elle peut être labellisée par un contrat de supplémentaire santé qui a obtenu le label de l’État et, pour être plus précis, de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. C’est cette autorité qui se charge de contrôler les secteurs de la banque et de l’assurance en France. Découvrez dans cet article comment fonctionne une mutuelle labellisée.
Le bénéfice d’un financement
La mutuelle labellisée est un contrat qui fait bénéficier des financements des collectivités territoriales et locales. Pour en savoir plus, il faut consulter le site de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. En effet, la possibilité de bénéficier de financement d’un groupe local n’est pas sans condition. Avant de pouvoir être bénéficiaire, il y a des tests à passer. Il faut que la mutuelle passe d’abord l’examen de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. C’est à travers cet examen que l’autorité procède à une vérification concernant les conditions de bénéfices. En effet, elle vérifie si la mutuelle respecte les conditions et autres exigences qui sont demandées dans le cadre de la protection complémentaire santé des fonctionnaires. Si la mutuelle réussit à ce test, c’est à dire si elle réunit les conditions et donc, si elle est labellisée, elle pourra sans doute bénéficier d’une aide allouée à leurs agents à travers le nouveau dispositif mis en place, et ce, par les employeurs.
L’allégation des cotisations
La mutuelle qui réussit à remplir les conditions se verra labellisée. Une fois labellisée, elle sera autorisée à coopérer avec les employeurs. Ce qui permet aux employés qui sont des fonctionnaires de bénéficier d’une couverture santé qui, sans aucun doute, leur sera plus avantageuse. Grâce aux aides allouées par les employeurs, le montant des cotisations sera considérablement allégé. Les employeurs peuvent verser la somme de leurs cotisations auprès de la mutuelle elle-même ou auprès de l’organisme de prévoyance. Mais ils ont aussi la possibilité de donner, sans prendre par un organisme ou par la mutuelle, la cotisation à chacun des ayants droit, à chaque agent fonctionnaire.
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