Quels risques encourent-on lorsqu’on ne paye pas ses contraventions ?


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La contravention est l’infraction la moins grave qui sanctionne le coupable d'une peine inférieure à 3000 euros d’amende. Lorsqu’on reçoit une contravention, on peut reconnaître sa culpabilité et payer l’amende. On peut également ester en justice pour contester la citation devant un juge du tribunal de la circulation. Cependant, lorsqu’on ignore la contravention ou qu’on décide de ne pas payer les amendes, on risque d’être exposé à plusieurs conséquences néfastes.

L'augmentation de l’amende

Lorsqu’un conducteur ne paye pas ses contraventions, le premier risque qu’il encoure est relatif à l’augmentation du montant de l’amende. La doublure du montant dépend de plusieurs facteurs. Elle dépend du type de contravention et de l’ignorance de la date du paiement de l’amende. En réalité, il est inscrit sur la contravention, un numéro de contact. Si le conducteur rencontre un problème, il peut communiquer la difficulté qu’il rencontre que d’ignorer la contravention qu’il a reçue. Retrouvez-ici l'explication sur l’augmentation de l’amende.

L’interdiction de conduire

L’autre risque qu’on encourt pour non-paiement de la contravention est relatif à la suspension du permis de conduire. Se faisant par le biais d’un tribunal, la durée de la suspension est augmentée en fonction du délai de non-paiement des amendes. Il faut donc veiller à payer son amende sous peine de se voir retirer son permis de conduire ou de faire face à un mandat d’arrêt.

Le mandat d’arrête

En plus de l’augmentation de l’amende et de la suppression du permis de conduire, l’autre conséquence qu’on encoure pour non-paiement est relatif à l’émission d’un mandat d’arrêt émis par la police contre vous. Elle peut ne pas avoir un rapport avec le non-paiement de la contravention. Le mandat d’arrêt est émis contre la contravention lorsque le délai de paiement est passé. Le mandat peut entraîner la suspension du permis de conduire, la condamnation du conducteur pour ignorance de la contravention et l’arrestation pouvant entraîner une peine d’emprisonnement et de remboursement.